Rabais, Incitatifs et financement

Le Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations d’Ottawa

Le programme de prêt Maisons Durables Ottawa est un programme pilote de prêts de la Ville d’Ottawa pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons, afin d’aider les résidents locaux à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Programme de prêts Maisons Durables Ottawa

Le programme pilote proposait des prêts à taux zéro ou à faible taux d’intérêt sur 20 ans, d’un montant maximal de 125 000 dollars (ou 10 % de l’évaluation foncière actuelle de l’habitation, selon la moindre des deux valeurs) pour financer le coût des travaux de modernisation écoénergétique, par exemple la rénovation de l’enveloppe thermique (isolation du sous-sol, du grenier et des murs extérieurs et remplacement de fenêtres et de portes), les systèmes mécaniques (thermostats et régulateurs, pompes géothermiques et thermopompes à l’air et systèmes de chauffe-eau solaires), l’énergie renouvelable (systèmes photovoltaïques solaires), les bornes de recharge pour les véhicules électriques (niveau 2) et l’aménagement d’appartements locatifs (à concurrence de 30 % de la valeur du prêt).

Grâce à des prêts à faible taux d’intérêt sur 20 ans, liés à la propriété et non au propriétaire, le Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations d’Ottawa permet aux propriétaires de financer plus facilement, à un coût plus abordable, leurs travaux d’amélioration au fil du temps. Le montant minimum du prêt qui sera accordé à un demandeur est de 15 000 $. Le montant minimum du prêt qui sera accordé à un demandeur est de 15 000 $.

Le programme de prêt Maisons Durables Ottawa a été lancé en novembre 2021 avec un total de 8 millions de dollars de prêts à taux zéro et 4 millions de dollars de prêts à faible taux d’intérêt (3,25 % d’intérêt) – ces fonds sont en cours de décaissement pour la première série de candidats. Le 30 juin 2022, la Ville d’Ottawa a refinancé le Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations d’Ottawa par la signature d’un accord de prêt de 15 millions de dollars conclu avec la VanCity Community Investment Bank. Cet accord permettra à environ 500 résidents d’Ottawa d’obtenir un prêt à taux fixe (à un taux d’intérêt de 4,33 %) sur 20 ans auprès de la Ville pour la réalisation de rénovations écoénergétiques et d’autres travaux d’amélioration résidentielle.

Conditions d’admission

La participation au programme est volontaire et à l’initiative du propriétaire. Voici les conditions à respecter pour se prévaloir de ce programme:

  • Bâtiments résidentiels, isolés, jumelés, maisons en rangée, immeubles à logements multiples de 3 étages ou moins, qui relèvent de la partie 9 du Code du bâtiment de l’Ontario.
  • Les taxes foncières, les factures de services publics et toutes les autres obligations de paiement envers la Ville d’Ottawa pour les cinq dernières années doivent être en règle. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire doit se soumettre à une vérification de crédit appropriée.
  • La propriété ne doit pas faire partie du Programme de report d’hypothèque de la SCHL ou du Programme de report de taxes de la Ville.

Tous les propriétaires enregistrés de l’habitation doivent signer le formulaire de consentement confirmant qu’ils sont d’accord pour participer au Programme.

Mesures admissibles:

Le financement versé au propriétaire doit être consacré à des dépenses en immobilisations dont la durée de vie attendue est de 20 ans ou plus et à des infrastructures qui sont immobilisées en permanence. Les mesures admissibles au financement doivent porter la certification Energy Star.

Voici la liste non exhaustive des catégories de mesures qui donnent droit à ce programme, sous réserve des permis et des règlements d’application :

  • Amélioration de l’enveloppe thermique : isolation des combles, des murs, des fondations et des sous-sols et exigences connexes telles que la ventilation des combles, le drainage et l’imperméabilisation des fondations ; pare-air, étanchéité à l’air et coupe-froid ; fenêtres, puits de lumière, dispositifs tubulaires d’éclairage naturel, stores ou pellicules pour fenêtres extérieures et remplacement des portes extérieures (à condition qu’elles soient situées autour d’un espace chauffé) ; toits verts.
  • Systèmes mécaniques (chauffage, refroidissement et ventilation des locaux) : thermostats et régulateurs, ventilateurs à récupération d’énergie ou de chaleur, pompes à chaleur à air, pompes à chaleur géothermiques, appareils de chauffage au bois à partir de la biomasse, systèmes de distribution de la chaleur, étanchéité des conduits, ventilateurs, équipement électrique connexe, selon les besoins.
  • Systèmes mécaniques (chauffage de l’eau) : chauffe-eau à haut rendement (par exemple, pompe à chaleur, réservoirs d’eau électriques, etc.), systèmes de récupération de la chaleur des eaux de drainage, systèmes d’eau chaude solaire.
  • Énergies renouvelables, stockage de l’énergie et chargeurs de véhicules électriques : systèmes solaires photovoltaïques, stations de recharge de véhicules électriques (niveau 2), dispositifs de stockage par batterie, équipements électriques et de gestion de la charge associés.
  • Efficacité de l’eau : toilettes à faible débit, pompe et système de circulation d’eau chaude, système de traitement des eaux grises, système de récupération de l’eau de douche en circuit fermé, système de collecte des eaux de pluie (sous réserve des critères d’admissibilité).
  • Les mesures de santé et de sécurité telles que l’assainissement de l’environnement, le câblage électrique et la mise à niveau des panneaux sont des entreprises requises pour permettre des améliorations énergétiques.
  • Les améliorations liées à l’adaptation au climat, comme les clapets anti-retour, les pompes de puisard, l’imperméabilisation des sous-sols, les revêtements perméables et la plantation d’arbres.
  • Autres éléments (les coûts des « autres » éléments combinés ne doivent pas dépasser 30 % de la valeur totale du prêt) :
    • Coûts d’audit, coûts des permis, coûts de démolition, réparations de peinture et de cloisons sèches liées à l’amélioration de l’isolation, élimination des déchets ou de l’amiante liée aux rénovations.
    • Logements supplémentaires tels que les suites pour grand-mère ou les appartements en sous-sol.

Commencez à utiliser le programme de prêts Maisons Durables Ottawa.

Inscrivez-vous pour recevoir le formulaire d’inscription au programme et un aperçu des prochaines étapes. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ce à quoi vous pouvez vous attendre.

Marche à suivre pour déposer la demande de prêt

Étape 1 : Faites faire une évaluation ÉnerGuide avant les travaux de rénovation. Cette évaluation permet de coter l’habitation selon l’ÉnerGuide de RNCan et de recommander les améliorations qui sont adaptées à l’habitation.

Étape 2: Remplissez la demande du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations.

Étape 3 : Si la demande déposée par le propriétaire dans le cadre du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations répond à toutes les exigences du programme, on lui adresse l’Avis de procéder. Cet avis comprend le numéro de référence du dossier du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations. Cela prend généralement une à deux semaines.

Étape 4: Le propriétaire de l’habitation peut se prévaloir de tous les programmes de rabais s’il répond aux conditions d’admission et peut demander des estimations à des entrepreneurs. Sont admissibles, les frais engagés après avoir reçu l’Avis de procéder.

Étape 5: Déposez votre Demande de financement. À cette étape du processus, le propriétaire peut, à son gré, demander le versement de 30 % des fonds d’emblée, pour financer les dépôts. Le traitement de cette demande peut prendre de 3 à 5 semaines.

Step 6:Commencer votre parcours de rénovations énergétiques!

Étape 7: Faites faire l’évaluation ÉnerGuide lorsque les projets de rénovation sont terminés. Cette évaluation permet d’actualiser la cote de l’habitation selon l’ÉnerGuide. Cette évaluation permet d’actualiser la cote de l’habitation selon l’ÉnerGuide.

Step 8: Signez l’Accord du propriétaire de l’habitationet déposez le Rapport sur l’achèvement du projet.

Étape 9: La Ville d’Ottawa verse le solde du prêt au propriétaire, qui peut s’en servir pour payer les entrepreneurs. Cela peut prendre 3 à 4 semaines avant que vous ne receviez le décaissement final de votre prêt.

Étape 10 : Le propriétaire rembourse le prêt à même sa facture d’impôt foncier. Il peut décider de rembourser ce prêt en une seule fois, n’importe quand et sans pénalité. Il peut décider de rembourser ce prêt en une seule fois, n’importe quand et sans pénalité.

FAQ

QUESTIONS GÉNÉRALES

Ma maison est-elle éligible ?

Les conditions d’admissibilité au programme de prêts sont les suivantes :

  • Bâtiments résidentiels, isolés, jumelés, maisons en rangée, immeubles à logements multiples de 3 étages ou moins, qui relèvent de la partie 9 du Code du bâtiment de l’Ontario.
  • Les taxes foncières, les factures de services publics et toutes les autres obligations de paiement envers la Ville d’Ottawa pour les cinq dernières années doivent être en règle. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire doit se soumettre à une vérification de crédit appropriée.
  • La propriété ne doit pas faire partie du Programme de report d’hypothèque de la SCHL ou du Programme de report de taxes de la Ville.

Quelles mesures sont éligibles ?

Si vous avez des questions sur le programme de prêts de Better Homes Ottawa, ou si vous ne voyez pas la mesure que vous voulez sur la liste, contactez betterhomesottawa@envirocentre.ca. Veuillez noter que seuls les coûts encourus après la réception de votre avis de poursuite peuvent être couverts par le prêt.

Quel est le montant minimum auquel je serai éligible ?

Le montant minimum du prêt qui sera accordé à un demandeur est de 15 000 $.

Puis-je recevoir un financement pour des améliorations effectuées avant de recevoir l’approbation du programme ?

Non. Toute mise à niveau effectuée avant la réception de votre avis de lancement ne sera pas admissible à un financement. Les coûts admissibles sont ceux qui sont engagés après l’émission de l’avis de lancement.

Puis-je déposer deux demandes de prêt dans le cadre du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations?

Oui, à la condition de respecter la moindre des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur de la propriété ou 125 000 $.

Qu’est-il arrivé aux prêts à taux zéro ?

Le programme de prêts de Maisons Durables d’Ottawa disposait de fonds limités pour offrir des prêts à taux zéro aux demandeurs. Ce financement a été épuisé. Le programme est maintenant en mesure d’offrir des prêts à 4,33 % d’intérêt sur 20 ans. À un taux fixe sur 20 ans, ce prêt offre toujours la possibilité aux demandeurs d’économiser de l’argent grâce aux économies d’énergie tout en améliorant le confort de leurs propriétés.

DÉLAIS DU PROGRAMME

Combien de temps faut-il pour que ma demande soit examinée ?

Une fois que vous aurez soumis votre formulaire de demande, la Ville d’Ottawa examinera vos comptes de taxes foncières et de services publics pour s’assurer que vous êtes en règle. Si vous êtes un nouveau propriétaire et que vous avez moins de cinq ans d’antécédents de paiement, nous demanderons une cote de crédit. Une cote de crédit minimale de 600 sera exigée pour l’approbation du programme.

Combien de temps faut-il pour que mon formulaire de demande de financement soit examiné ?

Une fois que vous avez soumis les documents du formulaire de demande de financement, il nous faudra une à deux semaines avant de vous envoyer votre contrat de propriétaire. Si des documents sont manquants dans votre demande, le temps de traitement peut augmenter.

Combien de temps faut-il pour recevoir mon premier déboursement ?

Votre convention de propriétaire devra être signée par la Ville d’Ottawa avant que le service des finances de la Ville ne commence à traiter votre premier déboursement. Le délai total de traitement est de 7 à 8 semaines avant que la Ville n’envoie votre déboursement initial par la poste.

Combien de temps faut-il pour que mon rapport d’achèvement de projet soit examiné ?

Une fois que vous aurez soumis les documents relatifs au rapport d’achèvement de projet, il nous faudra une à deux semaines avant de vous envoyer votre entente modifiée avec le propriétaire. Une fois l’entente approuvée, la Ville d’Ottawa sera avisée de commencer à traiter votre décaissement final.

Combien de temps faut-il pour recevoir mon décaissement final ?

Il faudra compter quatre semaines avant que la Ville d’Ottawa ne vous envoie votre déboursement final par la poste.

RECEVOIR ET REMBOURSER VOTRE PRÊT

Quand vais-je pouvoir bénéficier du prêt?

Les requérants reçoivent les capitaux empruntés après soumission du dossier final de leur projet. Au moment de remettre le Formulaire de demande de financement, ils peuvent demander une avance correspondant à 30 % du coût estimatif du projet, à utiliser pour les acomptes et autres dépenses initiales.

Qu’est-ce que le coût d’emprunt et comment est-il calculé ?

Le coût d’emprunt indique la valeur des intérêts qui seront payés pendant la durée du prêt. Cette somme est incluse dans le montant maximal admissible de la taxe d’amélioration locale (Local Improvement Charge – LIC), qui ne peut dépasser 10 % de la valeur de la propriété, afin de garantir que les demandeurs contractent des prêts gérables, y compris les paiements d’intérêts.

Quel est le taux d’intérêt du prêt?

Le programme de prêt Better Homes Ottawa offre un prêt sur 20 ans à un taux d’intérêt de 4,33 %. Il s’agit d’un prêt à taux d’intérêt fixe sur 20 ans.

Si je reçois un prêt avec intérêts, quand les intérêts commencent-ils à courir ?

Pour les demandeurs qui reçoivent des prêts portant intérêt, les intérêts commencent à courir après que vous ayez reçu votre premier versement de 30 %, si vous choisissez de le recevoir. Voir la section 5 de l’accord du propriétaire pour plus de détails. Pour l’instant, les intérêts ne courent que sur le déboursement de 30 %. Une fois que vous aurez reçu votre décaissement final, les intérêts commenceront à courir sur le montant total. Vous trouverez ces valeurs totales à l’annexe H de votre contrat de propriétaire.

Quelle est la durée de la période de remboursement ?

Le prêt peut être remboursé sur une période de vingt ans, ou vous pouvez le rembourser aussi rapidement que vous le souhaitez en effectuant un paiement forfaitaire unique.

Y a-t-il des coûts administratifs associés à l’accès au prêt?

Oui, un frais d’administration 4% de la valeur du prêt, qui s’ajoutent au total de votre remboursement de prêt. Ils sont remboursés par l’entremise du Programme de taxe d’améliorations locales, au cours de la période de prêt de 20 ans.

Comment faire pour rembourser mon prêt?

Vous pourrez continuer à payer votre facture d’impôts fonciers, y compris les redevances nouvellement ajoutées, comme vous le faisiez jusqu’à maintenant. Cliquez ici pour connaître vos options de paiement, et consultez votre compte Mon ServiceOttawa pour vérifier à laquelle vous êtes inscrit.

Si le paiement s’effectue par prélèvement automatique (DAP), les redevances seront étalées sur 10 versements pendant l’année (de janvier à octobre). À noter toutefois qu’au cours de la première année de la durée du prêt, votre remboursement se fera exceptionnellement en 4 versements (de juillet à octobre). Le calendrier d’amortissement figurant dans votre entente du propriétaire finale fera état de ces modalités.

Quelles sont mes options de remboursement anticipé?

Il vous est possible, à tout moment et sans pénalité, de rembourser intégralement votre prêt en un seul paiement forfaitaire. Il s’agit de la seule option de remboursement anticipé pour le moment. Pour l’instant, c’est la seule possibilité de remboursement anticipé.

VOTRE PROPRIÉTÉ ET LE PRÊT

Ce prêt est lié à ma propriété. Qu’entendez-vous par là?

Les prêts consentis dans le cadre du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations sont liés à la propriété, et non à la cote de solvabilité du propriétaire. Autrement dit, si vous vendez votre habitation, le nouveau propriétaire doit s’occuper de rembourser le prêt — et profite de toutes les économies d’énergie réalisées. Vous réduisez ainsi le risque d’investir dans une habitation dont vous pourriez être propriétaire pour une durée plus courte. Vous profitez de tous les gains apportés par les économies d’énergie tant que vous y habitez, et lorsque vous déménagez, c’est le nouveau propriétaire qui doit reprendre le remboursement du prêt (et qui profite des gains).

Comment la valeur de mon habitation est-elle expertisée?

La valeur de votre habitation est calculée d’après votre évaluation selon la SEFM, comme on le fait pour calculer votre impôt foncier. Vous pouvez consulter cette évaluation dans votre facture d’impôt foncier la plus récente ou en ligne sur le site mon ServiceOttawa. (Voici les instructions à suivre pour ouvrir un compte.)

À partir de quand le prêt figurera-t-il sur mon relevé d’imposition foncière?

Le mécanisme de remboursement de ce programme repose sur ce qu’on appelle des « redevances d’aménagement local ». Présentement, ces redevances sont exigées chaque année en mai, en phase avec le rajustement annuel de l’impôt foncier. Le prêt figurera sur votre relevé d’imposition foncière de juin de l’année suivant la fin de votre projet, parce que le relevé n’est mis à jour qu’une fois par année.

Comment trouver les redevances dans mon relevé d’imposition foncière?

Les redevances d’imposition foncière se trouvent à la section frais spéciaux de votre relevé. Les redevances d’imposition foncière sont appliqués en juin de chaque année. Avant que les redevances d’imposition foncière ne soit officiellement ajouté à votre facture de taxe foncière, il apparaîtra comme une charge en attente.

Ma propriété porte une désignation patrimoniale. Y a-t-il des incidences sur les travaux que je peux faire?

Si votre propriété est désignée en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, vous devez, en tant que propriétaire, demander un permis patrimonial avant d’effectuer des travaux sur l’extérieur de la propriété. Il est préférable de communiquer avec le personnel de la Direction de la planification du patrimoine pour discuter des moyens à prendre afin de bien mettre en œuvre des mesures d’économie d’énergie pour veiller à protéger les caractéristiques essentielles de la propriété et pour en atténuer les répercussions sur sa valeur patrimoniale culturelle. Il se peut que des solutions ingénieuses permettent de mener de front les travaux d’amélioration de la consommation d’énergie et de restauration de la propriété.

Afin de savoir si votre propriété a le statut patrimonial, vous pouvez consulter l’outil de cartographie geoOttawade la Ville, en mettant en fonction la couche « Planification » puis la sous-couche « Patrimoine », ou communiquer avec un planificateur de la conservation du patrimoine par courriel (patrimoine@ottawa.ca).

Il se peut aussi que vous ayez droit à une subvention dans le cadre du Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices de la Villeou du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale.

RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES

Que se produit-il si je ne fais pas tous les travaux que j’ai planifiés?

Seuls entrent en ligne de compte, dans le calcul de la valeur du prêt, les travaux achevés et les reçus déposés. Il faut aussi respecter, le cas échéant, les exigences de l’amélioration de l’étanchéisation à l’air.

Quel est le nombre minimum de rénovations énergétiques que je dois effectuer pour le programme ?

Vous devrez effectuer au moins une amélioration en fonction du rapport d’amélioration de la rénovation que vous recevrez après avoir effectué une évaluation ÉnerGuide avant rénovations. Si l’étanchéisation est recommandé dans votre rapport de mise à jour des rénovations, vous devrez montrer les améliorations de l’étanchéisation, car il s’agit d’une exigence du programme.

Que se produit-il si je veux emprunter une somme supérieure pour réaliser tous les travaux que j’ai planifiés?

Vous pouvez demander un prêt maximal de 125 000 $ ou 10 % de la valeur de votre propriété, selon le montant le moins élevé. Ces fonds ne peuvent être utilisés que pour couvrir les coûts admissibles.

Que dois-je faire pour connaître les mesures ou les infrastructures qui me permettront de réduire le plus possible ma consommation d’énergie?

Pour vous prévaloir du Programme de prêts pour la mise en valeur des habitations, vous devez faire faire une évaluation de la consommation d’énergie de votre habitation en vous adressant à un conseiller en énergie agréé. Ce rapport vous permettra de connaître les mesures ou les infrastructures grâce auxquelles vous pourrez économiser de l’énergie et comprendra des recommandations sur l’ordre dans lequel vous devez réaliser ces mesures ou infrastructures dans votre habitation et certaines lignes de conduite possibles pour rénover votre habitation. On vous remettra aussi un rapport décrivant dans leurs grandes lignes les moyens de réduire à zéro la consommation d’énergie nette de votre habitation. Si vous avez encore besoin d’aide, vous pouvez fixer la date d’une séance de consultation avec l’un de nos accompagnateurs en énergie, appeler notre navigateur des travaux de modernisation ou vous inscrire pour vous prévaloir de tous les services d’un planificateur des travaux de modernisation de votre habitation.

Pourquoi considère-t-on qu’un logement secondaire est une mesure d’économie de l’énergie?

Bonne question ! En bref, les habitations qui ont des murs mitoyens consomment généralement moins d’énergie par mètre carré pour le chauffage et la climatisation. Voilà pourquoi les immeubles à logements multiples représentent un meilleur investissement quand il s’agit d’économiser l’énergie. Ils créent également plus de logements par pied carré dans le centre urbain, ce qui est excellent pour la densification et pour remédier à notre pénurie de logements. La Ville d’Ottawa dispose d’une excellente ressource sur les logements secondaires que vous pouvez consulter ici.

Le programme prévoit-il un financement pour les mises à niveau fonctionnant au gaz naturel ?

Le programme ne prévoit pas de financement pour les mises à niveau fonctionnant au gaz naturel (exemple : fournaises, chauffe-eau), car le programme favorise l’électrification.

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